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RECON COMPANY

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Conditions générales de vente pour les revendeurs

Conditions générales de vente pour les revendeurs

Conditions générales de vente de la société RECON Company by Ranger Outdoor GmbH Krätzschmar pour les clients professionnels.

Toutes les transactions juridiques conclues avec notre société sont régies exclusivement par les conditions suivantes. Le partenaire contractuel accepte les conditions générales de vente et contractuelles de la société RECON Company by Ranger Outdoor GmbH Krätzschmar. La liste de prix en vigueur s'applique ; dès sa publication, toutes les autres listes perdent leur validité. Elles ne nécessitent pas d’accord écrit. L’acceptation se fait par un comportement concluant et la passation de commande. Les dérogations, modifications et accords annexes doivent être consignés par écrit et n’acquièrent leur validité juridique qu’après avoir été signés par les deux parties.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Pour les nouveaux clients, la livraison n’est effectuée que sur présentation d’une copie valide et lisible de la déclaration d’activité ou d’un extrait du registre du commerce. Cela s’applique également aux anciens clients dont la dernière transaction remonte à plus de 12 mois ! Tous les prix s’entendent hors TVA légale, départ entrepôt de Salzgitter Bad. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix. Lors de l’expédition de la marchandise, nous pouvons choisir les moyens de transport et l’itinéraire d’expédition, à l’exclusion de toute responsabilité.

Nos offres sont sans engagement et non contraignantes ; les commandes sont en principe considérées comme une demande de la part du client. Les confirmations de commande ne font que confirmer la réception de la demande. L’acceptation de la commande de notre part n’intervient qu’au moment de la livraison complète ou partielle ; les livraisons ultérieures restent sous réserve et ne sont pas garanties ! Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles. L’acheteur est en principe lié par sa demande. Les livraisons complètes, partielles ou ultérieures ne sont en principe pas exonérées des Frais de livraison.

Pour toutes les ventes avec livraison ultérieure, nous nous réservons le droit de livrer la marchandise en temps voulu et sous réserve d’un approvisionnement correct de notre part. Les défauts de livraison et les retards de livraison ne donnent pas droit à des actions en recours. L’obligation de livraison n’existe que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison indiqués sont toujours sans engagement. L’acheteur n’est pas en droit de résilier le contrat de vente en raison d’un retard de livraison. La livraison s’effectue toujours aux risques et aux frais de l’acheteur.

Les défauts doivent être signalés par écrit sans délai le jour même de la livraison, en précisant la nature et le motif de la réclamation. À défaut, toute réclamation à notre encontre est irrecevable. Cette disposition s’applique également, par analogie, aux vices cachés. Tout droit à la garantie est exclu. Les réclamations ne seront prises en compte que si la marchandise se trouve encore dans l’état où elle a été livrée. Les écarts usuels dans le commerce concernant la marchandise, tels que la couleur, le tri, les légères différences par rapport aux illustrations ou aux échantillons, etc., ne peuvent être considérés comme des vices.

Le retour des marchandises faisant l’objet d’une réclamation n’est autorisé qu’avec notre accord. Les retours en port dû ne seront pas acceptés. Nous reprenons les marchandises que nous reconnaissons comme défectueuses et les remplaçons par des marchandises en parfait état. Les échanges sont généralement exclus. Toute autre prétention de l’acheteur est exclue.

Tous les biens achetés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. La réserve de propriété simple, étendue et prolongée s’applique. L’acheteur s’engage à nous informer immédiatement en cas d’intervention de tiers sur notre propriété. En cas d’insolvabilité ou de concordat, la séparation des biens s’applique. Le vendeur est en outre en droit de facturer des frais de relance et des intérêts au taux bancaire habituel en cas de retard de paiement. La rétention de paiements ou la compensation au titre de prétentions quelconques n’est pas autorisée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La livraison s'effectue exclusivement contre remboursement, par carte de crédit ou par paiement anticipé. Dans des cas exceptionnels, après vérification préalable de la solvabilité, la livraison peut également s'effectuer sur facture avec prélèvement bancaire. Les commandes écrites émanant d'organismes étatiques et publics, accompagnées d'un numéro de commande officiel, sont exécutées sur présentation de la facture.

Si l’acheteur est en retard de paiement, cela peut également entraîner l’exigibilité immédiate de toutes nos créances à son égard, même si un délai de paiement ou une date de valeur a été convenu.

Si une ou plusieurs dispositions s’avéraient totalement ou partiellement nulles, toutes les autres dispositions resteraient valables. Le lieu d’exécution pour la livraison des marchandises et le paiement est réputé convenu comme étant le siège social de notre société. Le tribunal compétent pour les deux parties est celui de Salzgitter Bad.

MENTIONS LÉGALES

Toutes les images et tous les contenus de nos manuels et listes de prix sont, conformément à la loi sur le droit d’auteur, la propriété de RECON Company by Ranger Outdoor GmbH Krätzschmar. La copie de pages ou de textes sans autorisation écrite est expressément interdite et fera l’objet de poursuites pénales en cas d’infraction.