CGV revendeurs

CGV revendeurs

Conditions générales de vente de la société Recon Company by Ranger Outdoor GmbH Krätzschmar pour les clients professionnels.

La base contractuelle de tous les actes juridiques avec notre entreprise est constituée exclusivement par toutes les conditions ci-après. Le partenaire contractuel reconnaît les conditions générales de vente et de contrat de la société Recon Company by Ranger Outdoor GmbH Krätzschmar. La liste de prix en vigueur s'applique et toutes les autres perdent leur validité dès leur parution. Elles ne nécessitent pas d'accord écrit. L'accord est donné par action concluante et par la passation de commande. Les dérogations, les modifications et les accords annexes nécessitent la forme écrite et n'acquièrent une validité juridique que s'ils sont contresignés par les deux parties.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Pour les nouveaux clients, la livraison n'est effectuée que sur présentation d'une copie valable et lisible de la déclaration d'activité ou d'un extrait du registre du commerce. Ceci est également valable pour les anciens clients dont la dernière transaction date de plus de 12 mois ! Tous les prix s'entendent hors TVA au départ de l'entrepôt de Salzgitter Bad. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix. Lors de l'envoi de la marchandise, nous pouvons choisir le moyen de transport et la voie d'expédition, à l'exclusion de toute responsabilité

Nos offres sont sans engagement et non contractuelles, les commandes sont en principe considérées comme une demande de l'acheteur. Les confirmations de commande ne font que confirmer la réception de la demande. L'acceptation de la commande de notre part n'a lieu que par une livraison complète ou partielle, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons complémentaires sans garantie ! Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. D'une manière générale, le client reste lié à sa demande. Les livraisons complètes, partielles ou complémentaires ne sont en principe pas exonérées de frais d'expédition.

Pour toutes les ventes à livraison différée, l'arrivée à temps de la marchandise et l'approvisionnement correct par nos soins sont réservés. Les non-livraisons et les livraisons tardives ne donnent pas droit à des recours. Une obligation de livraison n'existe que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison indiqués sont toujours sans engagement. L'acheteur n'est pas autorisé à résilier le contrat de vente en raison d'une livraison tardive. La livraison s'effectue toujours aux risques et aux frais de l'acheteur.

Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit le jour de la livraison en indiquant la nature et le motif de la réclamation. Dans le cas contraire, tout droit à notre encontre s'éteint. Ceci s'applique par analogie aux vices cachés. Tout droit à la garantie est exclu. Les réclamations ne sont prises en compte que si la marchandise se trouve encore dans l'état où elle a été livrée. Les différences usuelles dans le commerce lors de la sortie de la marchandise, comme la couleur, le tri, les petites modifications par rapport aux illustrations ou aux échantillons, etc. ne peuvent pas être considérées comme des réclamations pour défaut.

Le retour des marchandises faisant l'objet d'une réclamation n'est autorisé qu'avec notre accord. Les retours en port dû seront refusés. Nous reprenons les marchandises que nous avons reconnues comme défectueuses et livrons à leur place des marchandises irréprochables. Les échanges sont généralement exclus. Toute autre revendication de l'acheteur est exclue

Tous les objets achetés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. La réserve de propriété simple, étendue et prolongée s'applique. L'acheteur s'engage à nous informer immédiatement en cas d'intervention de tiers sur notre propriété. En cas d'insolvabilité ou de concordat, la séparation s'applique. En cas de retard de paiement, le vendeur est en outre autorisé à facturer des frais de rappel et des intérêts bancaires usuels. La retenue de paiements ou la compensation en raison de prétentions quelconques n'est pas autorisée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La livraison s'effectue exclusivement contre remboursement, par carte de crédit ou par paiement anticipé. Dans des cas exceptionnels, sous réserve d'une vérification préalable de la solvabilité, également sur facture avec procédure de prélèvement bancaire. Les commandes écrites d'organisations gouvernementales et publiques avec un numéro de commande officiel sont exécutées contre facturation

Si l'acheteur est en retard de paiement, cela peut également entraîner l'exigibilité immédiate de toutes nos créances à son encontre, même s'il a été convenu d'un objectif ou d'une date de valeur.

Si une ou plusieurs dispositions devaient être totalement ou partiellement caduques, toutes les autres dispositions resteraient valables. Le lieu d'exécution pour la marchandise et le paiement est réputé être le siège respectif de notre société. Le tribunal compétent pour les deux parties est Salzgitter Bad.

JURIDIQUE

Conformément à la loi sur les droits d'auteur, toutes les images et le contenu de nos manuels et listes de prix sont la propriété de Recon Company by Ranger Outdoor GmbH Krätzschmar. La copie de pages ou de textes sans autorisation écrite est expressément interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires en cas d'infraction.